La plateforme Éditions Horizon, dont l’identité est précisée dans l’onglet Mentions Légales du Site (ci-après « Éditions Horizon ») propose à la vente à distance (i) des produits d’édition en format papier et/ou numérique et (ii) des produits alimentaires, ainsi que (iii) des services attachés à ces produits (notamment des abonnements).
La vente en ligne de ces produits et services est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
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ARTICLE 1 – DEFINITION
Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :
- Client(s) : toute personne qui effectue une Commande de Produit(s) et/ou de Service(s).
- Commande : tout achat à distance de Produit(s) et/ou de Service(s) par le Client après acceptation pleine et entière des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en application du droit de rétractation du Client ou de la garantie satisfait ou remboursé Éditions Horizon, tel que mentionné dans les CGV.
- Parties : collectivement Éditions Horizon et le(s) Client(s).
- Produit(s) : (i) les produits d’édition en format papier et/ou numérique et (ii) les produits alimentaires commercialisés par Éditions Horizon.
- Service(s) : ensemble des services commercialisés par Éditions Horizon, notamment les abonnements.
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ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
En passant commande, le Client qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La signature n’étant éventuellement requise que pour certains bons de commande et afin de sécuriser la validation de l’envoi du formulaire, qui vaut acte de validation de commande et souscription.
Il est précisé que le Client peut à tout moment télécharger ou imprimer les présentes CGV. Il est alors tenu de ne pas les modifier. En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci lors de la validation de sa Commande.
Éditions Horizon se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de commande sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.
Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.
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ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Caractéristiques
Éditions Horizon propose l’accès en ligne à une information dans le domaine de la santé. Ce contenu est complété par des Produits et des Services payants, parmi lesquels :
- des lettres d’information numériques (newsletter e-mail) ;
- des Produits d’édition, en format papier et/ou numérique ;
- ainsi que les services d’abonnement associés.
L’offre de Produits et Services proposés à la vente par Éditions Horizon peut être modifiée à tout moment par Éditions Horizon, à sa seule discrétion.
Éditions Horizon met à disposition du Client des présentations claires des Produits et Services proposés à la vente, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat.
Éditions Horizon fournit ses meilleurs efforts pour que la présentation faite des Produits soit fidèle aux originaux. Néanmoins, des variations pouvant intervenir (du fait de l’outil informatique notamment), Éditions Horizon ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes quant aux photographies ou graphismes représentant les Produits en ligne.
3.2 — Disponibilité
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas Éditions Horizon ne peut garantir au Client la disponibilité des Produits présentés.
Si un ou plusieurs des Produits commandés par le Client sont indisponibles, le Client sera informé de l’indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande. Le Client pourra alors choisir entre :
- le remplacement du ou des Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une valeur équivalente ; ou
- le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponible(s), dans les plus brefs délais suivant la demande de remboursement du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité d’annulation de Commande, ce qu’il reconnaît et accepte sans réserve.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 — Conditions générales de Commande
Le Client qui passe une Commande en ligne déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande en ligne.
Le Client peut passer Commande par Internet.
Le Client réalise sa Commande dans le cadre de l’une des trois (3) offres suivantes :
- Offre abonnement : le Client réalise une Commande de Produit(s) en abonnement, dans les conditions de l’article « Abonnements » des CGV.
- Offre privilège : le Client réalise une Commande de Produit(s) par unité(s), en bénéficiant d’avantages premium : délais de livraison raccourcis, offres commerciales privilégiées (réductions, cadeaux, ventes privées, etc.) envoyées directement par e-mail au Client par Éditions Horizon ;
- Offre standard : le Client réalise une Commande de Produit(s) par unité(s), en livraison standard, sans bénéficier par la suite d’offres commerciales privilégiées.
Certains Produits, compte-tenu de leur nature, ne sont disponibles qu’en abonnement (notamment, les publications périodiques). Pour ces produits, le Client passe obligatoirement commande dans le cadre de l’Offre abonnement.
Pour les autres Produits, le Client est invité, lors de sa Commande, à choisir uniquement entre les deux (2) offres les plus avantageuses : l’Offre privilège et l’Offre abonnement. Si toutefois le Client souhaite bénéficier de l’Offre standard, il pourra l’indiquer en cliquant simplement sur le lien correspondant figurant dans l’e-mail de confirmation de sa Commande.
Le(s) Produit(s) commandé(s) sont destinés à une utilisation personnelle du Client qui s’engage à ne pas les céder sans l’accord préalable de Éditions Horizon.
Toute personne ou entité souhaitant commander les Produits à titre professionnel doit contacter le Service Clients dans les conditions de l’article « Service Clients » des CGV.
4.2 — Commandes par voie électronique
4.2.1 — Processus de commande
Pour passer Commande en ligne, le Client se rend sur la page de commande liée au Produit souhaité et procède aux étapes suivantes :
- Le Client sélectionne l’offre qui l’intéresse (privilège ou abonnement) – sauf si le Produit concerné n’est disponible qu’en abonnement, auquel cas l’Offre abonnement lui est proposée par défaut sans autre option possible (sauf éventuellement la possibilité d’une variation de durée donnant lieu à un rabais spécifique relatif à la durée d’engagement choisie par le client).
- Le Client remplit le formulaire avec les informations requises (ses nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone ou encore adresse e-mail).
- Le Client choisit un mode de paiement parmi ceux proposés dans le cadre de l’offre sélectionnée (paiement différé sur facture, prélèvement sur compte bancaire SEPA ou paiement par carte bancaire).
- Le Client accepte les Conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
- Si nécéssaire, le Client renseigne ses coordonnées de paiement.
A ce stade et jusqu’à confirmation du paiement, le Client conserve la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total, de corriger d’éventuelles erreurs ou d’annuler sa Commande.
- Le Client clique sur le bouton lui permettant de finaliser sa Commande. La soumission du formulaire de bon de commande vaut pour accord d’exécution immédiate du contrat de vente.
- Le Client reçoit un e-mail de validation de Commande. A date de réception de l’e-mail de validation de Commande, le client reconnaît être redevable des frais d’abonnement dus à Éditions Horizon selon les présentes conditions, durant toute la durée d’exécution de la prestation.
La Commande est définitivement enregistrée et validée au moment de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de sa Commande.
La réception par le Client de ce courrier électronique de confirmation consacre la formation définitive du contrat de vente entre Éditions Horizon et le Client.
Éditions Horizon décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client (et notamment en cas d’erreur de l’e-mail saisi lors de la commande).
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de la Commande valent preuve de la transaction.
A l’issue de sa Commande, le Client est inscrit à la lettre gratuite de Éditions Horizon, à laquelle il peut se désabonner en un clic via le lien présent au bas de chacun des e-mails.
4.2.2 — Suivi et modification de la Commande
Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client est invité à contacter le Service Clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.
Le Client qui souhaite obtenir une modification de sa Commande après sa confirmation doit en formuler la demande expresse auprès du Service Clients avant l’envoi de sa Commande. La modification d’une Commande est toujours soumise à l’acceptation de Éditions Horizon.
4.2.3 Refus de la Commande
Éditions Horizon se réserve le droit de refuser la Commande d’un Client pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :
- lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées, à l’entière appréciation de Éditions Horizon ;
- lorsque le Client n’a pas procédé, en tout ou partie, au paiement du prix d’une précédente Commande ;
- lorsqu’il existe un litige en cours avec le Client relatif à une précédente Commande, tant que ce litige n’est pas résolu ;
- lorsque la transaction a été refusée par la banque.
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ARTICLE 5 – ARCHIVAGE DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES
Chaque Commande sera archivée par Éditions Horizon pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des Commandes qu’il a passées en formulant une demande en ce sens auprès du Service clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toute Commande induit une obligation de paiement pour le Client.
6.1 — Moyens de paiement disponibles pour le règlement des Commandes
Le paiement des Produits et Services commandés par voie électronique peut être effectué par carte bancaire, via un prélèvement automatisé sur compte bancaire (« Prélèvement SEPA ») ou par facture en paiement différé.
Carte bancaire : Le Client sera appelé à communiquer ou saisir le numéro de sa carte bancaire, ainsi que la date d’expiration et le numéro de cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage en mode SSL, pour garantir la plus grande sécurité de paiement).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la Commande.
Prélèvement SEPA : Le Client sera appelé à communiquer ou renseigner le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN, ainsi que le code BIC/SWIFT.
Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à la banque du Client sous 24h après sa Commande. Selon les délais de la banque, le compte renseigné par le Client sera débité et le prélèvement apparaîtra sur le relevé bancaire du Client sous huitaine.
Après avoir réglé une première Commande par Prélèvement SEPA, le Client doit adresser à Éditions Horizon un mandat de prélèvement complété et signé à l’aide du formulaire disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://editions-horizon.com/mandat-sepa. Par la suite, le Client pourra aisément ajouter de nouvelles Commandes au mandat de prélèvement existant. Le Client a toujours la possibilité d’annuler le mandat de prélèvement sur simple demande auprès du Service Clients ou auprès de sa banque.
6.2 — Informations générales concernant le règlement des Commandes
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.
Le Client qui effectue une Commande en choisissant de bénéficier de l’Offre abonnement ou de l’Offre privilège est informé que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité, respectivement, pour la bonne gestion de son abonnement (Offre abonnement) et dans le but de satisfaire sa volonté de bénéficier facilement des offres commerciales privilégiées (Offre privilège).
Le Client conserve la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la conservation de ses données de paiement, dans les conditions prévues à l’article « Vos droits sur vos Données Personnelles » de la Politique de confidentialité Éditions Horizon.
Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande effectuée en ligne par carte bancaire est réalisée par la sociétés Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes, relatives à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé. Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Services des opérateurs de paiement. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Services de l’opérateur en charge de la transaction.
Si le client opte pour le mode de paiement traité par un opérateur externe, il fait appel, pour le traitement du paiement, aux prestataires de paiement proposés au moment de la commande sur Éditions Horizon. La saisie par le client des données d’accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur la plateforme internet mise à disposition par Éditions Horizon. Ce portail internet ainsi que l’infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d’accès échappent à la sphère d’influence de Éditions Horizon. Par conséquent, Éditions Horizon décline entièrement toute responsabilité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le client.
6.3 — Droit de vérification
Éditions Horizon se réserve le droit, et le client y consent, d’effectuer une vérification de la solvabilité du client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin dans le cas d’un règlement par facture. Éditions Horizon se base à cet égard sur les indications du client et il est tenu compte des informations de tiers.
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ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des Produits et Services proposés à la vente sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les prix de vente n’incluent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en sus au Client, ni les taxes applicables selon le lieu de résidence du Client.
Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur le bon de commande ou la page de commande au jour de la passation de la Commande.
Toutes les Commandes sont payables en euros HT. Le Client accepte qu’il est responsable du paiement des taxes éventuellement dues selon son lieu de résidence. En particulier, si l’achat est soumis à la TVA ou à toute autre taxe applicable, le Client reconnaît qu’il est seul responsable de déclarer son achat auprès de l’organisme en charge dans son pays de résidence et de s’acquitter de la TVA ou des taxes dues.
Ce prix est ferme et exigible en totalité dès validation de la Commande.
Éditions Horizon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et Services, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne ou sur ses supports promotionnels. Les Produits et Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Éditions Horizon décline toute responsabilité en matière de déclaration ou de paiement des taxes et de la TVA applicables aux achats réalisés via son site ou ses services. La responsabilité de déclarer et de régler toute taxe liée à l’achat de Produits ou Services repose entièrement sur le Client.
Les Produits et Services commandés demeurent la propriété de Éditions Horizon jusqu’au complet encaissement du prix par Éditions Horizon.
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ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Destination
Les Produits en format numérique commandés par le Client sont envoyés sur l’adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
Les Produits en format physique (produits éditoriaux en format papier et/ou produits alimentaires) commandés par le Client sont envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
Le Client peut modifier à tout moment l’adresse électronique et/ou l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service Clients.
La livraison des produits alimentaires est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, Italie, Etats-Unis et Israël. Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des Etats sur le territoire desquels aucune livraison n’est proposée par Éditions Horizon, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.
8.2 Délais
Les Produits en format numérique sont livrés au Client par courrier électronique ou mis à disposition en ligne, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, comme indiqué sur le bon ou la page de commande.
Le délai de réception des Produits en format physique est précisé sur le bon ou la page de commande.
Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement d’une Commande.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end ou un jour férié seront traitées et expédiées le jour ouvrable qui suit.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de la Commande.
Dans le cas particulier du renouvellement d’un abonnement, le délai de livraison des Produits commence à courir à compter de la réception du règlement correspondant.
8.3 Tarifs
Les tarifs de livraison sont précisés sur le bon ou la page de commande.
8.4 Réception
Le Client qui réceptionne sa Commande s’assure de la conformité et de l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la concordance entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) livré(s).
Dans l’hypothèse où le Client constaterait une anomalie à la réception de sa Commande (notamment, des Produits détériorés, manquants ou un retard de livraison), le Client en informe le Service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande. Le Client a la possibilité de :
- Demander le remplacement des Produits détériorés ;
- Demander le réacheminement du ou des Produits manquants ;
- Demander la résolution du contrat de vente dans les conditions évoquées ci-après.
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ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION (DISPOSITIONS LEGALES)
Le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour informer Éditions Horizon de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa Commande, via le formulaire de contact accessible à l’adresse : https://editions-horizon.com/contact.
Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du (ou des) Produit(s).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour :
- les produits alimentaires qui auraient été descellés par le Client après la livraison, lesquels ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les programmes composés d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
- les magazines, périodiques ou journaux, sauf dans le cadre d’un abonnement à ces publications.
Pour ces Produits et les autres, le Client peut toutefois bénéficier des conditions avantageuses de la Garantie commerciale Éditions Horizon.
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).
Les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés avant leur terme sauf en cas de résiliation pour les motifs suivant : cécité, longue hospitalisation.
Il sera alors opéré un remboursement au prorata de la somme perçue en déduisant la somme de 80 euros pour frais de dossier. A l’issue de la première année d’abonnement, sans réponse de votre part à nos courriers de reconduction d’abonnement, le service s’interrompra à échéance.
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ARTICLE 10 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
10.1 — Pour tout Produit vendu à l’unité
Éditions Horizon permet au Client de bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé plus avantageuse que les dispositions légales. Selon les Produits et l’offre concernés, un délai de rétractation étendu peut ainsi être proposé au Client. Il appartient au Client de vérifier les conditions de rétractation associées à sa Commande et mentionnées sur le bon ou la page de commande correspondant.
Une seule demande de remboursement peut être acceptée par Produit.
Pour les Produits physiques, le Client qui souhaite profiter de la garantie devra retourner les Produits dans leur état d’origine et complet à l’adresse postale du Service clients précisée à l’article « Services Clients » des CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client,.
En aucun cas, des frais de retour engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès de Éditions Horizon. Tout risque lié au retour des Produits reste à la charge du Client.
A réception, Éditions Horizon jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Le retour ne pourra être accepté s’il est manifeste que le(s) Produit(s) retourné(s) ont été endommagés, descellés, déballés et/ou utilisés. Notamment, les Produits alimentaires ne devront pas avoir été descellés pour des raisons tenant à l’hygiène et à la santé.
Dans le cas où les Produits sont retournés complets et en parfait état, Éditions Horizon rembourse au Client la totalité des sommes versées au titre des Produits retournés (y compris les frais de livraison). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
La garantie satisfait ou remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion de Éditions Horizon.
10.2 — Pour les produits éditoriaux vendus en abonnement
Pour tout abonnement à un produit éditorial Éditions Horizon (publication ou programme périodique), le Client dispose d’une « période d’essai » dont la durée est précisée dans l’offre d’abonnement, durant laquelle il a la possibilité de demander l’annulation de son abonnement en utilisant le formulaire de contact : https://editions-horizon.com/contact.
La période d’essai commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur de l’abonnement, soit à compter de la date de confirmation de la Commande par Éditions Horizon. L’annulation prendra effet à compter de la réception par Éditions Horizon de la demande du Client. Le Client obtiendra alors le remboursement total du prix de l’abonnement dans les meilleurs délais.
Au-delà de la période d’essai, le Client conserve la possibilité résilier son abonnement à tout moment en contactant le Service clients. La résiliation prendra dès lors effet pour la prochaine échéance d’abonnement. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué par Éditions Horizon à compter de la communication par le Client de sa volonté de résilier son abonnement.
Il est rappelé au Client que son/ses abonnements se renouvellent automatiquement de période en période, sauf opposition de la part du Client. Le Client conserve la possibilité de résilier un abonnement renouvelé à tout moment en contactant le Service clients.
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ARTICLE 11 : ABONNEMENTS
Éditions Horizon propose au Client de commander certains Produits dans le cadre d’une Offre abonnement.
Abonnements aux produits éditoriaux périodiques Éditions Horizon (publications ou programmes) : dans ce cadre, le Client est prélevé, soit en une (1) fois au jour de la Commande pour toute la période de l’abonnement, soit en plusieurs fois à chaque nouvelle réception (par exemple : prélèvement mensuel pour une publication mensuelle).
Tous les abonnements Éditions Horizon se renouvellent automatiquement à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client dans les conditions de l’article « Service Clients » des CGV. Chaque renouvellement induit un nouveau paiement.
À tout moment, le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement en contactant le Service Clients. La résiliation est gratuite, non rétroactive et prend effet pour la prochaine échéance de renouvellement. Aucun nouveau prélèvement ne sera opéré sur le compte du Client au titre de son abonnement après résiliation effective.
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ARTICLE 12 : RESPONSABILITE LIMITEE
La responsabilité de Éditions Horizon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés ou les Services utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.
Le Client doit toujours être considéré comme le seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits et/ou Services qu’il commande. Éditions Horizon ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des Produits ou Services non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation.
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ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information, réclamation ou question, notre Service Clients est à la disposition des Clients via notre formulaire de contact : https://editions-horizon.com/contact.
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ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Éditions Horizon est seule propriétaire des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) dont elle est l’éditeur sur le Site. Tous les droits d’exploitation y afférents lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
Seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède durant sa navigation sur le Site, dans le cadre de sa Commande ou de son abonnement pour un usage privé uniquement.
Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces contenus et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Éditions Horizon.
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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Éditions Horizon ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne peuvent cependant, en aucun cas, être interprétées comme dispensant une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
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ARTICLE 16 – LIENS
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Éditions Horizon décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable du Site est amené à traiter des données personnelles, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes des Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici : https://editions-horizon.com/politique-de-confidentialite/. Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Responsable du Site via le formulaire de contact : https://editions-horizon.com/contact.
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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit du siège social du Site. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.
TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGV, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES AMERICAINS, DE l’ETAT DU DE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation.
Je reçois des conseils de rédacteurs experts, expliqués clairement et immédiatement applicables.